Cour Permanente de Justice Internationale

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• Cour permanente de Justice internationale — Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours international existante (la Cour d… …   Wikipédia en Français

• Cour permanente de justice internationale — Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, en dépendance de la Société des Nations, en 1922 est créée la Cour permanente de Justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours international existante (la Cour d… …   Wikipédia en Français

• Cour Permanente Internationale De Justice — Cour permanente de justice internationale Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours… …   Wikipédia en Français

• Cour permanente internationale de justice — Cour permanente de justice internationale Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours… …   Wikipédia en Français

• Cour permanente d’arbitrage — Cour permanente d arbitrage La Cour permanente d arbitrage est une organisation internationale et juridiction arbitrale permanente dont le siège est à La Haye, aux Pays Bas. Elle a été créée en 1899 par la première Conférence de La Haye, et… …   Wikipédia en Français

• cour — [ kur ] n. f. • v. 1352; curt, cortXe; lat. pop. curtis, class. cohors, cohortis « cour de ferme » confondu avec lat. curia I ♦ Espace découvert, clos de murs ou de bâtiments et dépendant d une habitation. Cour d honneur d un château. La cour… …   Encyclopédie Universelle

• Cour Internationale De Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …   Wikipédia en Français

• Cour Internationale de Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …   Wikipédia en Français

• Cour Internationale de La Hague — Cour permanente de justice internationale Suite à la Première Guerre mondiale de 1914 1918, le pacte de la Société des Nations est signé en 1922 créant la Cour permanente de justice internationale (CPJI)[1]. C est la deuxième instance de recours… …   Wikipédia en Français

• Cour internationale de Justice — Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …   Wikipédia en Français

• COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE — La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l’enquête, à la médiation, à la conciliation, à l’arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte …   Encyclopédie Universelle